Article L312-18 historique

Historique de l'article L312-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2004 au 3 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 51 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 3 juin 2021 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-695 du 1er juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 32