Code de l'éducation · Article

Article L312-18

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  4. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  5. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
  6. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives
IdentifiantLEGIARTI000054724950
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L312-18 du Code de l'éducation (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d'azote, dans les classes du dernier cycle des écoles élémentaires, les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054724950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.