Article L332-1 historique

Historique de l'article L332-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)