Code de l'éducation · Article
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
IdentifiantLEGIARTI000006524810
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L332-1 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les collèges dispensent un enseignement réparti sur trois cycles.
2. La durée de ces cycles est fixée par décret.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
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