Article L352-1 historique

Historique de l'article L352-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27