Code de l'éducation · Article

Article L451-1 historique

Historique de l'article L451-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 juin 2000 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Rédaction du 1er septembre 2004 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 - art. 2 (M)
Rédaction depuis le 24 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)

Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)