Article L632-3 historique

Historique de l'article L632-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (en vigueur)