Article L781-5 historique

Historique de l'article L781-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2008 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35
• Rédaction du 19 juillet 2014 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-806 du 17 juillet 2014 - art. 2