Article L781-6 historique

Historique de l'article L781-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2008 au 20 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 20 mai 2010 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-500 du 18 mai 2010 - art. 3
• Rédaction du 19 juillet 2014 au 28 juin 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-806 du 17 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 28 juin 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-737 du 25 juin 2015 - art. 1 (V)