Article R*222-19 historique

Historique de l'article R*222-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4