Article R264-1 historique

Historique de l'article R264-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 25 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 25 mars 2007 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)