Article R314-60 historique

Historique de l'article R314-60 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 31 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 31 mars 2019 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)