Article R335-48 historique

Historique de l'article R335-48 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire). (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)