1. Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, les formations qui conduisent aux diplômes, titres et certifications :
2. -préparant à des professions dont l'objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés pour être ouverts au public, ainsi que d'installations ou d'équipements susceptibles d'y être incorporés ;
3. -et relevant de l'un des domaines énumérés ci-après :
4. 1. Architecture.
5. 2. Domaines inclus dans la nomenclature des spécialités de formation établie par le code de l'éducation :
6. Lettres et arts :
7. a) Arts plastiques ;
8. b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ;
9. Agriculture, pêche, forêt et espaces verts :
10. c) Forêt, espaces naturels ;
11. d) Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) ;
12. Transformations :
13. e) Agro-alimentaires, alimentation, cuisine ;
14. f) Matériaux de construction, verre, céramique ;
15. g) Energie, génie climatique ;
16. Génie civil, construction, bois :
17. h) Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ;
18. i) Mines et carrières, génie civil, topographie ;
19. j) Bâtiment : construction et couverture ;
20. k) Bâtiment : finitions ;
21. l) Travail du bois et de l'ameublement ;
22. Mécanique, électricité, électronique :
23. m) Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité ;
24. n) Electricité, électronique ;
25. Echanges et gestion :
26. o) Transports, manutention, magasinage ;
27. Communication et information :
28. p) Spécialités plurivalentes de la communication et de l'information ;
29. q) Techniques de l'image et du son ;
30. Services à la collectivité :
31. r) Aménagement du territoire, développement, urbanisme ;
32. s) Développement et protection du patrimoine culturel ;
33. t) Assainissement, protection de l'environnement.