Article R341-40 historique

Historique de l'article R341-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 8 mai 2010 au 20 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 février 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 3