1. Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
Code de l'éducation · Article
Article R341-40
Article en vigueur depuis le 20 février 2011.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000023624976
Texte parentLEGITEXT000006071191
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