Article R421-37 historique

Historique de l'article R421-37 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 mai 2009 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 3 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 3 novembre 2014 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 - art. 1