Article R421-41-2 historique

Historique de l'article R421-41-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2010 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 6