Article R421-85 historique

Historique de l'article R421-85 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 4 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 4 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-609 du 1er juillet 2025 - art. 2