1. En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
2. 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement ; il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement ; il fixe le service des personnels ;
3. 2° Veille au bon déroulement des enseignements ainsi que du contrôle continu des aptitudes et des connaissances ;
4. 3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;
5. 4° Est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ;
6. 5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes.
7. A l'égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l'article R. 421-85-1, soit en saisissant le conseil de discipline :
8. a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
9. b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève ;
10. c) Lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;
11. d) Lorsque l'élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
12. Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.
13. Il est tenu de saisir le conseil de discipline :
14. -lorsqu'un membre du personnel de l'établissement est victime de violence physique ;
15. -lorsqu'un élève introduit une arme dans l'établissement ou porte une arme sur lui.