Article R444-12 historique

Historique de l'article R444-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)