Article R511-18 historique

Historique de l'article R511-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 15 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021 - art. 3