Article R642-40 historique

Historique de l'article R642-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2018 au 30 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020 - art. 1