Article R719-50-1 historique

Historique de l'article R719-50-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2019 au 21 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2025 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (en vigueur)