Article R719-91 historique

Historique de l'article R719-91 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)