Code de l'éducation · Article
Article R821-2 historique
Historique de l'article R821-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime (abrogé)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)