Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000041434711
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R821-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2008-974
du 18 septembre 2008 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.