Article R931-3 historique

Historique de l'article R931-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 48