Article R971-4 historique

Historique de l'article R971-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9