RattachementChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045007131
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R971-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait aux articles 4 du décret n°2001-848 du 12 septembre 2001, 5 du décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 et 5-1 du décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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