Code de l'éducation · Article
Article R974-3 historique
Historique de l'article R974-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)