RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000045006971
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R974-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2009-920
du 28 juillet 2009 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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