Article A321-1 historique

Historique de l'article A321-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 30 mars 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 30 mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (en vigueur)