Code de commerce · Article

Article A822-8 historique

Historique de l'article A822-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er juillet 2013 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2013 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 6
Rédaction du 1er décembre 2024 au 9 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 8
Rédaction depuis le 9 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2026 - art. 4

Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)