Article R123-111 historique

Historique de l'article R123-111 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 21 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art. 12
• Rédaction depuis le 21 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2014-1063 du 18 septembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la transmission électronique des documents comptables au sein du registre du commerce et des sociétés (en vigueur)