Code de commerce · Article
Article R490-2 historique
Historique de l'article R490-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 mars 2017 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 - art. 2
- Rédaction du 27 février 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-211 du 24 février 2021 - art. 7
- Rédaction du 1er avril 2021 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)
- Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-973 du 1er juillet 2022 - art. 1 (V)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant abrogation et modification de plusieurs arrêtés (en vigueur)
- Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce (en vigueur)
- Arrêté du 13 mai 2019 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation en matière de délais de paiement convenus et de garantie commerciale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 490-8 du code de commerce (abrogé)
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale (abrogé)
- Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur (abrogé)
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur (abrogé)
- Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur (abrogé)