Code de commerce · Article

Article R821-180 historique

Historique de l'article R821-180 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.