Article L217-10 historique

Historique de l'article L217-10 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 juillet 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26; Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
• Rédaction du 1er mars 1994 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 93-949 1993-07-26
• Rédaction du 19 mai 2011 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 90
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.; Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" (abrogé)
• Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage (en vigueur)