Code de la consommation · Article
Article L217-23 historique
Historique de l'article L217-23 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 février 2020 au 1er octobre 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2021 au 17 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9
- Rédaction du 17 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021 - art. 10
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1755 du 23 décembre 2021 - art. 2 (V)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal (abrogation programmée, abrogé)