Code de l'environnement · Article
Article D181-15-10 historique
Historique de l'article D181-15-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mars 2017 au 1er août 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2021 au 22 mai 2023 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 - art. 3