Article D416-3 historique

Historique de l'article D416-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 août 2018 au 17 juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 6