1. Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Code de l'environnement · Article
Article D416-3
Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 17 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1
- Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
- Section 1
IdentifiantLEGIARTI000037281188
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.