Article D421-51 historique

Historique de l'article D421-51 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 16 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 16 avril 2009 au 8 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-401 du 14 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 8 mars 2019 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-166 du 5 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative (en vigueur)