Code de l'environnement · Article

Article D421-51

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre II : Chasse
  4. Chapitre Ier : Organisation de la chasse
  5. Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
IdentifiantLEGIARTI000052024557
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D421-51 du Code de l'environnement (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement.

2. Ce comité concourt par ses avis à la mise en œuvre de la gestion des espèces faisant l'objet d'une gestion adaptative prévue à l'article L. 425-16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052024557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.