Code de l'environnement · Article
Article D425-20-1 historique
Historique de l'article D425-20-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 août 2020 au 6 septembre 2025 (modifiée)
- Rédaction du 6 septembre 2025 au 7 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-889 du 4 septembre 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 7 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-927 du 5 octobre 2026 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin (en vigueur)
- Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2026 encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative (en vigueur)
- Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative (en vigueur)