Code de l'environnement · Article

Article D425-20-1 historique

Historique de l'article D425-20-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin (en vigueur)
  • Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)
  • Arrêté du 31 août 2026 encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative (en vigueur)
  • Décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.