Article D515-111 historique

Historique de l'article D515-111 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 16 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (abrogé)