Code de l'environnement · Article

Article L229-12 historique

Historique de l'article L229-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 17 avril 2004 au 3 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 - art. 1 () JORF 17 avril 2004
Rédaction du 23 octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 - art. 7
Rédaction du 19 août 2015 au 11 octobre 2019 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 46
Rédaction du 11 octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019 - art. 14
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement (en vigueur)

Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (en vigueur)