Article L427-1 historique

Historique de l'article L427-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (50)

• Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur, modifié par 17 textes)
• Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2019 relatif aux contributions pour l'alimentation du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)