Article L596-25 historique

Historique de l'article L596-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 12 février 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 20