Article R121-2 historique

Historique de l'article R121-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 mai 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2013 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2021 au 4 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 4 mars 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de développement et de restructuration du réseau de liaisons électriques à 225 000 et 400 000 volts pour la décarbonation et l'attractivité du Dunkerquois (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement (en vigueur)